Ancrage territorial de l’alimentation : suppression de l’objectif de 20 % de produits bio

Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier 2016, elle ambitionne d’établir un environnement juridique propice à l’ancrage territorial de l’alimentation dans ce secteur, et prévoyait notamment l’introduction, dès 2020, de 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, dont 20 % de produits bio.

Toutefois, ce dernier objectif, qui avait suscité une levée de boucliers des sénateurs, a été supprimé par ces derniers du texte adopté en première lecture, pour assouplir les conditions de mise en œuvre de l’obligation d’introduction de produits locaux de saison. De même, l’article 5 de la proposition de loi qui prévoyait d’étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs a également été retiré.

Des concessions qui ont poussé députés écologistes et socialistes à l’abstention. Pour Catherine Procaccia du groupe Les Républicains, « ce texte, tel qu’amendé par le Sénat, constitue un progrès ». « Certaines des mesures qui étaient proposées, applicables dans de petites communes, ne le sont pas dans les grandes métropoles », a-t-elle reproché.

Le texte doit à présent repartir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

LAK