Victoire en appel pour Yuka

L’application nutritionnelle Yuka avait proposé aux consommateurs de signer une pétition visant à interdire les nitrites dans la charcuterie. Condamnée en première instance, elle vient de gagner en appel face aux charcutiers.

Par Laurent Feneau, publié le 08 juin 2023

Victoire en appel pour Yuka

La cour d’appel de Paris a tranché mercredi 7 juin. Yuka n’est plus condamnée pour « dénigrement au préjudice » des charcutiers après avoir participé à une campagne – avec Foodwatch et la Ligue contre le cancer – réclamant le retrait dans les charcuteries des nitrites de potassium E249, de sodium E250, des nitrates de sodium E251 et de potassium E252. 

En effet, suite au lancement de la pétition, la Fédération des industriels charcutiers traiteurs (FICT) avait saisi la justice prétendant qu’elle relevait de l’ « appel au boycott ». Le tribunal de commerce de Paris avait alors donné gain de cause aux plaignants et l’application avait été condamnée, en première instance, car la proposition de signature était faite au consommateur lorsqu’il scannait un produit. Soit du fait du lien direct entre informations nutritionnelles et démarche militante.

 450 000 signatures

Fait que Yuka a contesté et que la cour d’appel – s’appuyant sur les pièces produites – n’estime plus caractérisé. Au contraire, elle considère que le sujet s’inscrit « dans un débat public d’intérêt général sur les conséquences en matière de santé pour les consommateurs de l’utilisation des additifs nitrés dans les charcuteries », et ne retient pas les accusations de « boycott ». Par ailleurs, elle condamne la fédération des charcutiers à verser 60 000 euros à Yuka au titre des frais de justice.

Pour l’heure, la pétition revendique 450 000 signatures.

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